Prenez connaissance des derniers arrêtés ci-dessous :
Arrêté municipal "travaux parking de la Digue" Du Lundi 22 Juin 2026 au Mardi 23 Juin 2026
Télécharger le fichier «arrêté n°37.2026 travaux.pdf» (518 Ko)
Arrêté municipal "travaux L'Encastre" Mercredi 24 Juin 2026
Télécharger le fichier «arrêté n°38.2026 travaux.pdf» (515.8 Ko)
Arrêté municipal "Guinguette"
Télécharger le fichier «arrêté n°34.2026 guinguette.pdf» (820.2 Ko)
18 ème Festival "ESTI'VAUDREUILLE" 3 & 4 Juillet 2026
Télécharger le fichier «estivaudreuille 2026.pdf» (318.7 Ko)
Arrêté municipal "Manifestation culturelle" du Vendredi 3 Juillet au Lundi 6 Juillet 2026
Télécharger le fichier «arrêté n°45.2026 Esti'Vaudreuille.pdf» (406.1 Ko)
Arrêté municipal "débit de boissons" Vendredi 3 Juillet au Samedi 4 Juillet 2026
Télécharger le fichier «arrêté n°44.2026 débit boissons.pdf» (339.5 Ko)
Arrêté municipal " Manifestation sportive Festi'run" Samedi 18 Juillet 2026
Télécharger le fichier «arrêté n°32.2026festi run.pdf» (439.8 Ko)
Arrêté municipal " Manifestation sportive Le Calvetout" Dimanche 26 Juillet 2026
Télécharger le fichier «Flyer Calv26.pdf» (421.4 Ko)
Télécharger le fichier «arrêté n°31 Le Calvetout 2026.pdf» (441.5 Ko)
Arrêté - 18ème TRIATHLON de REVEL/ST FERREOL du Vendredi 19 Juin à 12h00 au Dimanche 21 Juin 2026 à 20h00
Télécharger le fichier «AR 07.2026 Triathlon 2026-Parking de l'Encastre.pdf» (692.1 Ko)
Télécharger le fichier «AR 08.2026 Triathlon 2026-Rue du château.pdf» (480 Ko)
Télécharger le fichier «AR 09.2026 Triathlon 2026-Débit de boissons.pdf» (364.8 Ko)
Télécharger le fichier «AR 10.2026 Triathlon 2026-Bd du bois de l'Encastre.pdf» (718.1 Ko)
Arrêté municipal " circulation et stationnement " - BOULEVARD DU BOIS DE L'ENCASTRE - Prorogation jusqu'au Vendredi 5 Juin 2026
Télécharger le fichier «prorogation l'Encastre (2).pdf» (443.7 Ko)
Télécharger le fichier «prorogation l'Encastre.pdf» (445.2 Ko)
Arrêté municipal " travaux " - Du Lundi 1er Juin 2026 au Vendredi 31 Juillet 2026 de 8h00 à 18h00 - RUE DU CHATEAU
Télécharger le fichier «Arrêtén°28.2026 travaux rue du chateau.pdf» (510.1 Ko)
Arrêté " Délégations 1er Adjoint "
Télécharger le fichier «AR 14.2026 Délégation 1er adjoint.pdf» (403.6 Ko)
Arrêté " Délégations aux agents du service instructeur "
Télécharger le fichier «AR 17.2026 Délégation aux agents service instructeur.pdf» (1.1 Mo)
Arrêté municipal portant sur la suppression d'un numéro de rue
Télécharger le fichier «suppression n° de rue.pdf» (356.2 Ko)
Arrêté municipal portant sur la numérotation des habitations
Télécharger le fichier «n° habitations.pdf» (702.8 Ko)
Arrêté concernant le règlement intérieur du cimetière communal
Télécharger le fichier «Arrêté n°29.2025 cimetière.pdf» (471.8 Ko)
Arrêté préfectoral " enquête publique Société des Carrières du Lauragais "
Télécharger le fichier «arrêté prefec. SOCAL.pdf» (2.6 Mo)
Arrêté municipal interdisant la pratique de la pêche au bassin de St Ferréol
Télécharger le fichier «Arrêté n°49.2023 pêche interdite.pdf» (205.8 Ko)
Arrêté Restriction Prélèvement d'Eau
Télécharger le fichier «AP restriction agri_merged.pdf» (874.8 Ko)
Télécharger le fichier «AP agri.pdf» (571.6 Ko)
Télécharger le fichier «AP hors irrigation agri.pdf» (763.3 Ko)
Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Télécharger le fichier «JO_20210831_Arrêté_20210727.pdf» (105.2 Ko)
Arrêté instituant un périmètre de protection dans le cadre du plan Vigipirate aux abords de l'école de Vaudreuille à compter du 17 Octobre 2023 et jusqu'à nouvel ordre
Télécharger le fichier «Arrêtén°50.2023 Vigipirate.pdf» (260 Ko)
Arrêté Préfectoral - Direction départementale de la protection des populations - Intervention des sociétés d'équarrissage sur vote commune
Télécharger le fichier «Courrier Intervention des sociétés d'équarrissage-1.pdf» (989 Ko)
Arrêté "Autorisations d'occupation d'usage des voiries communales " ( travaux d'urgence )
Télécharger le fichier «AP_Autorisation occupation voirie-operateurs réseau.pdf» (114.2 Ko)
Extrait de l'arrêté préfectoral du 20 Mai 2026 - fixant le mode de scrutin, nombres de délégués et de suppléants des conseils municipaux à désigner pour l'élection des sénateurs du 27 Septembre 2026
Télécharger le fichier «extrait arrêté préfectoral.pdf» (330.5 Ko)
Arrêté sur les mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute Garonne
Télécharger le fichier «Arrêté 30 10 2025.pdf» (3.6 Mo)
Arrêté sur les mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute Garonne
Télécharger le fichier «AP_20250913_usage-agricole_signé.pdf» (558 Ko)
Arrêté sur les mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau hors irrigation agricole dans le département de la Haute Garonne
Télécharger le fichier «AP_20250913_autres-usages_signé.pdf» (576.8 Ko)
Arrêté municipal de défense extérieure contre les incendies
Télécharger le fichier «Arrêté n°48.2024 défense extérieure incendie.pdf» (1.2 Mo)
Arrêté du 25 Avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Télécharger le fichier «arrêté250423-JO100623-sécheresse2022.pdf» (651.8 Ko)
Arrêté municipal portant sur la numérotation des parcelles cadastrées
Télécharger le fichier «arrêté n°45.2023 numéro parcelles cadast.pdf» (428.4 Ko)
Télécharger le fichier «20230630101210564.pdf» (660.3 Ko)
Télécharger le fichier «20230630101229169.pdf» (454.6
Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau dans le département de la Haute-Garonne
Télécharger le fichier «252-DDT-AP secheresse.pdf» (112.4 Ko)